La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est entrée en vigueur le 1er janvier dernier sur l’ensemble de la France. L’objectif de cette nouvelle convention est d’agir sur les émissions des bâtiments neufs, des secteurs tertiaires et résidentiels, qui représentent un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. Un nouveau décret est cependant sorti courant janvier, impactant les biens anciens. Ainsi cette nouvelle réglementation, prévue par la loi ELAN, touche directement les propriétaires de logements locatifs, les investisseurs immobiliers… Ça VOUS concerne ! Apprenez-en davantage à travers cet article…
Un nouveau décret pour compléter le RE2020
La Réglementation Environnementale 2020, souhaite atteindre plusieurs objectifs :
- Diminuer l’impact carbone des bâtiments neufs (qui sont favorables à des normes très strictes).
- Étendre l’axe d’amélioration des performances énergétiques et baisse des consommation.
- Garantir un logement adapté aux futures conditions climatiques, comme assurer la fraîcheur dans les foyers durant l’été.
Cette lutte contre le changement climatique a pour but final, une neutralité carbone d’ici 2050, en France.
Jusqu’ici, tout cela ciblait les biens neufs. Cependant, d’après le décret paru le 13 janvier dernier, les biens anciens vont eux aussi avoir droit à de nouvelles normes très strictes. On peut citer l’interdiction de mettre en location les biens ayant obtenu le classement “G” lors d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE), à partir du 1er janvier 2023.
Les normes de l’habitat évoluent plus vite que le parc immobilier. Malheureusement les biens de classe “G” ne sont pas les seuls concernés par ces nouvelles exigences. On peut inclure dans ce même panier :
- De nombreuses constructions assez récentes.
- Les biens qui datent des années 80 puisqu’une rénovation est souvent nécessaire et les conditions de performance énergétique ne sont pas respectées.
Mais quelles sont les exigences de cette réglementation ?
On parle d’une consommation qui devra être inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, pour être “décente”. Ce critère devrait entrer en vigueur entre 2023 et 2028.
Cependant, deux exceptions permettraient d’échapper à cette règle :
- Si le coût des travaux est extrêmement onéreux par rapport à la valeur du bien.
- Si le bâtiment ne permet pas de faire des travaux en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales.
La loi indique un nouveau changement concernant l’augmentation des loyers en zone tendue, entrée en vigueur le 1er janvier 2021. En effet, si votre bien locatif ne respecte pas le seuil de décence énergétique de 450 kWh/m².an, il vous sera impossible d’augmenter le loyer entre deux signatures de bail.
Les logements ayant obtenu un classement “F”, ne pourront plus être mis en location, à partir du 1er janvier 2028, si leur seuil de décence n’est pas inférieur ou égal à 330 kilowattheures/m²/an.
Afin que cette nouvelle réglementation se déroule dans de bonnes conditions, il faudra mentionner, en cas de vente, l’étiquette énergétique et le coût des charges de chauffage.
Pour conclure…
En tant qu’investisseur locatif, il est donc essentiel de vous renseigner sur la consommation énergétique de votre bien. Si celui-ci ne rentre pas dans le seuil de décence, il sera important de prévoir un budget pour des travaux de rénovation. Mais sachez que des aides financières peuvent se débloquer. Il existe des aides allant jusqu’à 15 000€ financées par Action logement, ou encore une prime à la rénovation ouverte aux propriétaires bailleurs par MaPrimeRénov’. La plupart des dépenses de rénovation d’un bien mis en location lors d’un investissement locatif, peuvent servir comme amortissement, ou sont déductibles des loyers. Vous pouvez demander un diagnostic pour vous faire une idée.
Invisty est votre allié dans toutes ces étapes. Grâce à une veille constante du marché et du parc immobilier, nous saurons répondre à toutes vos questions et vous orienter vers les meilleures décisions pour vous !